TOUT SAVOIR !
Propositions de loi
📑 François Bayrou a tranché : le texte de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été scindé en deux textes distincts :
– Les soins palliatifs et d’accompagnement, d’une part ;
– L’aide à mourir, d’autre part.
Dans une procédure très inhabituelle, une même discussion générale se tiendra le lundi 12 mai 2025, à l’Assemblée nationale.
Elle expliquera pourquoi le choix s’est porté sur deux textes (les Français aimeraient effectivement comprendre !) et les dispositifs contenus dans chacun de ces deux textes.
📅 Ensuite, à compter du même lundi 12 mai débutera la discussion par article sur les soins palliatifs et d’accompagnement.
La semaine suivante, le lundi 19 mai, débutera la discussion par article sur l’aide à mourir.
Nos ressources
Le calendrier
5 points de vigilance !
DIRECTIVES ANTICIPÉES
L’ADMD rappellera que les directives anticipées doivent être prises en compte dans la décision ultérieure de bénéficier d’une aide active à mourir, ce qui permet d’anticiper une décision à prendre lorsque le discernement sera altéré par la maladie, par les traitements, voire même par des accidents de la vie.
PRONOSTIC VITAL
L’ADMD sera vigilante à l’absence du pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Un tel diagnostic — impossible à établir de l’avis même des soignants — conduit à l’exclusion de toutes les maladies à évolution lente qui s’accompagnent dès les stades avancés de dégradations importantes.
COLLÉGIALITÉ
L’ADMD sera vigilante à l’absence de toute collégialité dans la prise de décision.
Cette dernière appartient au patient, dans le cadre légal, le médecin pouvant consentir ou non.
LIBRE CHOIX
L’ADMD militera pour que l’euthanasie ne figure pas dans la loi sous la forme d’une exception mais bien d’un choix libre du patient.
PRÉCAUTIONS
L’ADMD veillera à des règles d’administration du produit létal qui préviennent tout risque de mésusage provoquant agonie, accident ou contrainte en cas de renoncement de dernier instant.
DROIT DU PATIENT
L’ADMD sera vigilante au renforcement des droits des patients et à la position centrale de ces derniers dans toutes décisions de fin de vie, y compris par l’intermédiaire des directives anticipées et de la personne de confiance.
CULTURE PALLIATIVE
L’ADMD sera vigilante à promouvoir et renforcer la culture palliative afin de garantir un accès universel aux soins palliatifs pour toutes et tous, sans distinction.
Soutenez-nous
Les deux propositions de loi feront l’objet d’une discussion générale commune.
Examen par article de la proposition de loi présentée par Annie Vidal.
Examen par article de la proposition de loi présentée par Olivier Falorni.
Les deux propositions de lois feront l’objet de deux votes distincts, le même jour.